L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»

Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Évoquant notamment les nominations des nouvelles fonctions clés de l'Union et les récentes auditions des commissaires par le Parlement européen, il a souligné : «L'Union semble presque paralysée alors qu'elle a de nouvelles responsabilités.» L'AFCCRE déplore ainsi «l'absence visible de l'Europe - et singulièrement de Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères face au drame Haïtien.» Louis Le Pensec a notamment fait le parallèle avec «la forte réactivité des collectivités territoriales et de leurs associations» et ce, après la présentation d'une communication par Daniel Grocolas, président de la commission «Europe, coopération et développement» de l'AFCCRE et vice-président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, qui se dit «partenaire de Port au Prince». Rappelant les «enjeux à venir pour les collectivités territoriales (avenir de la politique de cohésion, services publics, changement climatique après Copenhague), il a appelé les collectivités territoriales à se «mobiliser». Autre sujet de débat: la transposition de la Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive «Services». Son adoption en 2006 avait suscité, selon l’association, de «vifs débats que l’exercice de transposition n’a pas atténués.» L'AFCCRE appelle à une «plus grande concertation avec les associations de collectivités territoriales et à une lecture assouplie des dispositions de la directive en soutenant l'exclusion de certains services, en particulier ceux liés à la petite enfance, de son champ d'application. » Elle poursuivra sa mobilisation, dans le cadre de sa commission «Europe et services publics locaux», présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux, et sollicitera des audiences auprès des services de l'État et des institutions européennes. L’AFCCRE a, par ailleurs, exprimé son «inquiétude» sur la réforme des collectivités territoriales actuellement en cours. Louis Le Pensec s'est notamment «appuyé sur la prise de position du groupe de suivi de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, présidé par Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes et présidente de la commission des élues locales et régionale du CCRE, qui a fait part de ses vives réserves sur l'instauration du conseiller territorial, qui pourrait engendrer un recul inévitable pour la parité». Pour accéder au communiqué de l’AFCCRE, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2